1. Présentation de la politique fiscale et douanière
La présente politique décrit les conditions applicables à la TVA et au modèle de livraison utilisé pour les commandes effectuées sur le site brozanabrands, exploité par BROZANA BRANDS LLC. Elle informe les clients concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée et les modalités de livraison des produits commandés.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : BROZANA BRANDS LLC
Adresse : 564 HEBRIDES COURT, APOPKA, FL 32712, États-Unis
EIN : 92-0585531
Téléphone : +1 (407) 891-8071
E-mail : info@brozanabrands.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
2. TVA française applicable
Les commandes destinées aux clients situés en France sont soumises aux règles applicables concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le taux de TVA appliqué aux produits vendus sur le site brozanabrands est de 20 % conformément au taux normal de TVA applicable en France.
Les prix affichés sur le site sont indiqués TVA incluse. Le montant présenté lors de la validation de la commande correspond au prix final à payer par le client, selon les informations affichées avant le paiement.
3. Prix des produits et informations de commande
Les clients peuvent consulter le prix des produits directement sur les pages du site brozanabrands. Les montants affichés comprennent les éléments fiscaux applicables selon les conditions indiquées sur le site.
Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier le détail du panier, le montant total, les éventuels frais de livraison applicables et les informations nécessaires au traitement de l’achat.
4. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
brozanabrands utilise un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) pour les commandes destinées à la France.
Dans le cadre d’une livraison DDP, les formalités liées à l’importation et les frais applicables au transport jusqu’à la livraison sont pris en charge selon les conditions prévues par ce mode de livraison.
Le client reçoit sa commande sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires liées au traitement douanier lors de la livraison.
5. Livraison des commandes vers la France
Les produits commandés sur brozanabrands sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les informations relatives aux délais de préparation, aux délais de transport, aux transporteurs utilisés et aux conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les clients peuvent contacter le service client pour toute question concernant le suivi de leur commande ou les informations relatives à la livraison.
6. Informations transparentes pour les clients
brozanabrands fournit aux clients les informations nécessaires concernant les prix, la TVA applicable, les conditions de livraison et les modalités de commande avant la validation du paiement.
Les informations présentées sur le site permettent aux clients de connaître les conditions financières applicables à leur achat avant de finaliser leur commande.
7. Contact du service client
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les commandes ou les informations fiscales relatives aux achats effectués sur le site, les clients peuvent contacter brozanabrands par e-mail.
E-mail : info@brozanabrands.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Veuillez nous contacter par e-mail ; une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures pendant les horaires d’ouverture.